Pour continuer ma demande, j’ai pris connaissance des pièces à joindre, listées ci-dessous, qui sont obligatoires pour obtenir l’autorisation de raccordement.
 

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Maisons individuelles :

  • le formulaire de déclaration P.F.A.C., dûment rempli téléchargeable sur eaudetoulousemetropole.fr
  • le plan de composition
  • le plan masse côté
  • le cas échéant, toutes les études, note de calcul ou éléments justifiant la mise en œuvre d’un ouvrage alternatif pluvial (puits d’infiltration, bassin de rétention, …).

 

Opérations immobilières

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Dans le cas d’un Volet technique gestion des eaux de pluie et de ruissellement par rétention :

  • Le plan de masse V.R.D. de l’opération
  • La note de calcul ayant permis le dimensionnement du ou des ouvrages pluviaux et de l’ouvrage de régulation
  • Le plan en coupe côté
  • Le profil en long du réseau jusqu’au raccordement sur le collecteur public
  • Le cas échéant, les demandes de renseignement (D.R.) réalisées auprès des différents concessionnaires afin de vérifier la faisabilité du branchement (gaz, électricité, eau potable …)

Dans le cas d’une gestion des eaux de pluie et de ruissellement par infiltration :

  • L’ensemble des pièces listées ci-dessus,
  • L’étude hydrogéologique

 

Dossier soumis à déclaration ou autorisation loi sur l’eau (au titre de l’article R214-1 du Code de l’Environnement) :

  • La notice d’incidence à soumettre aux services de la Préfecture et la note de synthèse
  • L’arrêté préfectoral portant à déclaration ou autorisation                        

 

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  •  Le formulaire de déclaration P.F.A.C., dûment rempli téléchargeable sur eaudetoulousemetropole.fr
  • Le cas échéant, le règlement du lotissement imposant un mode de gestion des eaux pluviales à la parcelle aux acquéreurs des lots

 

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